Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

J.O. 65 du 18 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04716
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Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0301184A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers : M. Le Clere (Pacifique), en remplacement de M. Dutreuilh (Guy), en qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants, et M. Dubosc (Dominique), en remplacement de M. Le Clere (Pacifique), en qualité de représentant de la Fédération française des combustibles et carburants.